Conditions générales

Article 1 Identité du vendeur

De Nachtwacht

Meensesteenweg 121 - 8500 Courtrai

056/26 11 63

info@denachtwacht.be

Numéro d'entreprise : BE 862 484 012

IBAN : BE43 0014 1634 5601 - BIC GEBABEBB

Article 2 Applicabilité et conditions

Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats avec vous en tant que client. Certaines conditions s'appliquent uniquement aux consommateurs (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché à des fins non professionnelles). Cela est clairement indiqué.
Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous constatons qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons refuser cette commande.
Vous pouvez toujours consulter nos conditions générales sur notre site Web. Le fait de passer une commande sur le site Web équivaut à une acceptation expresse de nos conditions générales de vente. Vous pouvez les trouver à tout moment sur notre site Web.
Si, en plus de ces conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux conditions particulières. Si nos conditions générales sont en conflit avec ces conditions particulières, vous en tant que consommateur pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux pour vous.

Article 3 Notre offre et votre commande

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans cette offre.
Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, elles sont une représentation fidèle des biens et/ou services offerts. Cependant, l'erreur est humaine. Si nous avons clairement fait une erreur, nous ne sommes pas tenus de livrer.
Pour acheter un produit, vous ajoutez le produit à votre panier. Ensuite, vous entrez vos coordonnées de contact, de livraison et de facturation. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison : livraison en Belgique, en France ou aux Pays-Bas. Vous avez également la possibilité de récupérer les marchandises en magasin. À la dernière étape, vous obtenez un résumé de votre commande, acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande intitulé "Passer commande". Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.Vous pouvez également réserver un produit via notre boutique en ligne pour ensuite venir le voir dans les 24 heures suivant la réservation, sans obligation d'achat. Lorsque vous effectuez une réservation via notre boutique en ligne, aucun paiement n'est requis. Cependant, la fourniture de vos coordonnées de contact est nécessaire.
Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l'émetteur de votre carte refuse d'approuver votre paiement en notre faveur, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront pas acceptées ou traitées.

Article 4 Droit de rétractation

Si vous achetez des biens ou des services chez nous en tant que consommateur, vous avez le droit de décider de ne pas conserver les biens ou les services dans les 30 jours. Ce délai de 30 jours commence à partir de la livraison.
Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation de l'accord. Les frais de retour des biens sont à votre charge. Nous indiquerons le coût de cela (ou ferons une estimation si cela ne peut pas être raisonnablement calculé à l'avance).
Vous pouvez retourner les biens par la poste, un coursier ou les déposer vous-même dans notre magasin.
Nous vous rembourserons intégralement le prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, à condition que nous la jugions en bon état après vérification. Le remboursement comprend les frais de livraison, sauf si vous avez choisi une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins chère que nous proposons lors de votre commande.
Pendant les 30 premiers jours suivant la livraison, nous nous attendons à ce que vous manipuliez soigneusement la commande et l'emballage. Si vous souhaitez toujours retourner les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver (comme vous le feriez dans un magasin). Lors du retour des biens, cela doit être fait avec tous les accessoires fournis, dans l'état d'origine, si possible avec l'emballage d'origine, en suivant nos instructions. Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques des biens et que cela réduit la valeur des biens, nous pouvons appliquer une réduction de valeur proportionnelle au remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux accessoires et produits de lavage.

Article 5 Prix

Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les taxes et les services. Vous ne serez donc jamais surpris.
Cependant, nous pouvons décider de facturer également les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous le mentionnons toujours avant que vous ne passiez votre commande définitive.

Article 6 Paiement

Nous n'acceptons que le paiement par les modules de paiement sur notre site Web.
Nous acceptons les cartes de crédit et de débit ou Bancontact.

Article 7 Conformité et garantie

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos biens respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Garantie : non applicable.

Article 8 Livraison et exécution

Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les articles proposés sur la boutique en ligne sont en stock, ce qui signifie que le délai de livraison est en principe de 5 jours ouvrables.
Si nous ne pouvons pas livrer en temps utile, nous vous avertissons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Nous convenons alors avec vous d'un nouveau délai de livraison.
Nos expéditions se font toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier des biens perdus ou endommagés dans la poste. Cependant, si vous nous renvoyez des biens dans les 30 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver (voir article 4), vous êtes responsable du transport.
Les défauts visibles doivent être signalés le plus rapidement possible et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison [éventuellement : avec photos de l'emballage et des biens endommagés ou non conformes]. Lorsque nous parlons de défauts visibles, nous pensons par exemple à des biens endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage consécutif en raison d'une livraison tardive ou d'une non-livraison par notre transporteur. Notre responsabilité reste en tout cas limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 9 Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la situation de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. Étant donné qu'il s'agit de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser.
La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et échappant à notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Cela comprend, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes techniques, les pannes d'énergie, les pannes dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou le fait que notre site Web n'est pas disponible à un moment donné, l'absence ou la non-livraison à un moment donné de nos produits ou services par des tiers, ...

Article 10 Propriété intellectuelle

Notre site Web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou d'autres parties ayant des droits.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

Article 11 Règlement des plaintes et litiges

Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont toujours satisfaits à 100 %. Si vous avez néanmoins des plaintes concernant nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@denachtwacht.be, par téléphone au 056/26 11 63 ou via le formulaire de contact sur notre site Web. Nous faisons tout notre possible pour traiter votre plainte le plus rapidement possible.
Pour tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, seule la loi belge s'applique. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est applicable, l'interprétation de ces conditions générales sera d'abord basée sur la Loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, telle qu'elle est incluse dans le Code de droit économique. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents.
En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige hors tribunal. Vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Il est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de médiation pour les consommateurs via le lien suivant : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl